Légalisations
La CCIF est un intermédiaire neutre dont le rôle est basé sur la confiance entre les administrations douanières et les entreprises privées. La CCIF renseigne les exportateurs sur les formalités exigées par les pays d’importation et sur l’application des accords commerciaux. Dans un délai de 24 heures maximum, elle légalise tous les certificats d’origine, factures, diverses attestations et autres documents nécessaires à l’exportation. Pour les exportations fréquentes, il est également possible d'utiliser la plateforme de légalisation électronique Certify. A cet effet, il convient d'adresser une demande à la CCIF pour l'ouverture d'un compte. En 2020, la CCIF a délivré plus de 11’000 attestations.
Carnets ATA
En 2020, la CCIF a délivré 1'644 Carnets ATA contre 1'823 en 2019, soit une diminution de 9%. Ce document douanier international remplace les documents douaniers nationaux habituellement nécessaires pour l'importation et l'exportation temporaires de marchandises ainsi que pour leur transit. Il permet à son titulaire ou à son représentant d'éviter le paiement ou le dépôt de droits de douane ou de tous autres droits et taxes perçus à l'importation dans près de 78 pays. Ainsi, la CCIF met à disposition un moyen simple, rapide et sûr pour que les marchandises puissent voyager facilement en franchise temporaire.
CITES
La CCIF offre la possibilité aux entreprises d'obtenir les documents d'exportation pour les marchandises soumises aux exigences CITES (Convention internationale de protection des espèces menacées) en vigueur depuis 1973. Cette mesure de légalisation accélérée par le biais de la CCIF fait partie des allègements administratifs voulus par la Confédération. Ainsi la CCIF, en collaboration avec l'Office vétérinaire fédéral (OVF), a délivré 13'835 CITES en 2020, en augmentation par rapport à 2019 (13’302 CITES).
